Le rendez-vous des anciens et amis de la Force Navale - Het rendezvous van de oudgedienden en vrienden van de Zeemacht
 
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 Droit maritime international et lutte contre la piraterie

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olivier
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MessageSujet: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mer 22 Oct 2008 - 23:11

19/10/2008

Le droit applicable pour la piraterie (Montego bay et code pénal)

La piraterie en mer obéit à certaines règles du droit maritime, codifiées notamment par la convention internationale de 1982, de Montego Bay. Ce texte précise les conditions dans lesquels des navires militaires peuvent se saisir de bateaux pirates et de façon très limitée le sort des pirates une fois saisi. Premier aperçu.

La piraterie : quelle définition ? La définition de la piraterie est très précise - "tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire, agissant à des fins privées, et dirigé contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord" - et ne s'applique "qu'en haute mer" ou "dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat".

Les conditions de l'intervention ? Face à un acte de piraterie. "Tout Etat peut intervenir". Deux conditions : ce doit être "en haute mer" ou "dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat" et seuls les "navires de guerre ou aéronefs militaires" peuvent intervenir ainsi que les navires ou aéronefs affectés à un service public. Ils peuvent saisir le bateau pirate, le bateau pris en otage, les biens des pirates, et appréhender les pirates.

Le droit de visite ? La convention de Montego bay prévoit également un droit de visite sur tout bateau qui se "se livre à la piraterie" ou est "sans nationalité". La navire arraisonneur doit dépêcher un bateau "commandé par un officier". Il peut assurer la "vérification des titres autorisant le port du pavillon" et si "les soupçons subsistent (...) l'examen du navire, en agissant avec tous les égards possibles". Si les soupçons ne sont pas fondés, le navire doit être "indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuel, à condition qu'il n'ait commis aucun acte le rendant suspect".

Les suites judiciaires ? Ce sont les tribunaux de l'Etat qui a opéré la saisie qui peuvent se prononcer sur les peines à infliger. C'est aussi l'Etat qui assure la responsabilité "en cas de saisie arbitraire". En effet, "lorsque la saisie d'un navire ou aéronef suspect de piraterie a été effectuée sans motif suffisant, l'Etat qui y a procédé est responsable vis-à-vis de l'Etat dont le navire ou l'aéronef a la nationalité de toute perte ou de tout dommage causé de ce fait".....

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20/10/2008

L'opération anti-piraterie en Somalie, défi "juridique" ?

L'opération - que va lancer l'Union européenne contre les pirates au large de la Somalie - ne sera pas une simple action militaire. Elle comporte un important volet d'ordre public, qui s'apparente à une opération de police internationale. La question de la loi pénale applicable aux pirates, de leur possible traduction devant un tribunal, et des procédures à appliquer doivent en efet être définis précisément. Comment traduire en justice en effet un pirate d'une autre nationalité (ou pire qui refuse de décliner la nationalité) et qui n'a aucun lien avec l'Etat qui l'a appréhendé (pas d'acte contre un bateau national ou un national).

Quand le militaire s'arrête, le policier démarre. Quand un bateau pirate est poursuivi, saisi, et ses auteurs appréhendés, l'action militaire est terminée. Mais l'action policière ou judiciaire ne fait en effet que commencer. Et là n'est pas le plus facile! La solution expéditive d'antan du pendu "haut et court" ou du passage à la "planche" vers l'eau profonde et les requins n'est plus en effet applicable aujourd'hui. Et si une loi internationale existe - la convention de Montego Bay et la convention de Rome de 1998 sur la répression des actes illicites - elle ne permet pas tout. Et tous les droits nationaux des Etats membres de l'Union européenne n'ont pas prévu de pouvoir juger des pirates - qui n'ont pas de lien direct avec l'Etat. Ainsi selon un expert maritime, il n’y a que deux pays en Europe qui ont prévu dans leur droit interne la possibilité de juger des pirates.....

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22/10/2008

Le montage juridique de l'opération EuNav Somalie

L'opération contre les pirates en Somalie (*) présente un "défi juridique" important. Car elle s'inscrit dans un contexte bordé par le droit de la mer international, les résolutions de l'Onu, le droit des gens (habeas corpus, droit international des droits de l'homme) et les règles pénales propres à chaque Etat (compétence de juridiction, application du droit, règles de procédure pénale...).

Pour permettre à l'opération militaire de ne pas tourner au fiasco juridique et garder son caractère de dissuasion (la libération de pirates), les juristes du Conseil de l'UE, les spécialistes du droit de la mer dans les ministères (défense ou/et affaires étrangères) des Etats membres planchent depuis quelques jours (quelques semaines plutôt...) pour élaborer toute une série de dispositifs (accords et déclarations essentiellement) permettant de respecter toutes ces contraintes, et d'emboiter l'un dans l'autre chaque dispositif (droit internationade la mer, droit pénal). Voici quelques premiers éléments.....

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Dernière édition par olivier le Dim 26 Juil 2009 - 11:16, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Lun 27 Oct 2008 - 17:20

Lundi 27 octobre 2008

Trois navires de l'Otan sur zone, mais sans règle pénale précise

Finalement ce ne seront pas sept navires - comme annoncés au départ - mais seulement trois navires du Groupement permanent maritime de l'Otan, le SNMG2, qui sont arrivés dans la zone pour lutter contre la piraterie. Il s'agit des navires européens - grec, britannique et italien ; les autres du groupement (turc, américain, allemand) poursuivent leur route pour assurer la visite des ports comme prévu à l'origine. Soit largement moins qu'annoncé au départ !
...

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 28 Oct 2008 - 8:29

Mardi 28 octobre 2008

Entre l'Otan et l'Ue, un nouvel accord est nécessaire

L'opération montée par l'Otan dans la lutte contre la piraterie au large de la Somalie pose nombre de problèmes auxquelles l'organisation euro-atlantique est, pour l'instant, dans l'incapacité de répondre, alors que l'Union européenne est en train d'échaffauder des solutions. Au-delà de cela, il faut se poser la question de la coopération entre les deux organisations qui nécessite une sérieuse rénovation....

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 28 Oct 2008 - 18:53

Mardi 28 octobre 2008

(exclusif) Eu Navfor Somalie: l'article 13 au coeur du débat

Eunavfor, Eumarfor, Atalanta ou Tetris ? plusieurs noms étaient encore en course hier pour l'opération que doit lancer l'Union européenne contre la piraterie au large de la Somalie. De même, il fallait nommer le commandant de la force parmi les candidats qui ont été préselectionnés : un Espagnol, un Grec, un Néerlandais. Il fallait aussi retenir le budget de référence pour le mécanisme Athena. Tout cela est assez classique pour une opération militaire de l'UE. Et certaines de ces questions devraient être résolues ces jours-ci, lors de la réunion des 27 ambassadeurs du COPS - le comité de politique et de sécurité - et des groupes de travail. Il faudra aussi définir quels Etats vont participer à la force. Mais le problème principal ne vient pas vraiment de là (pour une fois!). Ce qui nécessite beaucoup de travail c'est....

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Dim 2 Nov 2008 - 19:46

2/11/2008

Les pirates somaliens sont protégés de la force navale européenne par les droits de l’homme

La nouvelle force navale européenne sera incapable de mener des actions dures contre les pirates somaliens parce qu'elle doit respecter les droits de l'homme, a reconnu son commandant.

Les pirates d’antan savaient au moins à quoi s’en tenir s’ils étaient capturés — ils seraient emprisonnés et pendus, ou peut-être jetés à la mer loin de la côte.
Mais, ceux qui, aujourd’hui assurent la police en haute-mer n’ont plus la possibilité d’infliger de telles sanctions aux boucaniers du 21è siècle. Les droits de l’homme des successeurs de Blackbeard et du Capitaine Kidd doivent être respectés.

La première force navale de l’Union Européenne doit arriver le mois prochain dans le golfe d’Aden pour combattre la recrudescence sans précédent de la piraterie dans la région, qui est alimentée par le besoin d’argent et d’armes dans la Somalie. Dix pays de l’Union, dont la grande-Bretagne, ont promis de participer à la force. Il pourrait leur être difficile de simplement effectuer une arrestation.

"Dans l’ancien temps, quand la marine attrapait un pirate, on lui liait les pieds et les mains et on le rejetait à la mer," déclare le capitaine de vaisseau Andres Breijo, le chef espagnol de la nouvelle mission anti-pirates, dans un entretien avec le Sunday Telegraph. "Maintenant, ils ont des droits."

La Somalie est un "état défaillant", ajoute le Capitaine Beijo, et les Occidentaux craignent que, si les pirates étaient remis aux autorités somaliennes, ils soient torturés ou exécutés.

Au lieu de ça, sa force navale aura seulement le droit de garder un œil protecteur sur les navires de commerce dans ces eaux infestées par les pirates....

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Ven 7 Nov 2008 - 23:17

Vendredi 7 novembre 2008

Eunavfor "Atalanta": un mandat d'arrêt européen versus international

Les Ministres de l’Union européenne vont approuver le 10 novembre l’Action commune qui cadre d’un point de vue politique et juridique l’opération militaire « Eunavfor », dénommée officiellement « Atalanta », que mènera l’Union européenne à partir de décembre au large de la Somalie contre la piraterie maritime.

Le point qui a demandé le plus de travail est l'arrestation et le transfert des pirates d'un bateau à l'autre. C'est-à-dire d'un Etat à l'autre. D'une certaine façon, c'est le prolongement du mandat d'arrêt européen au plan international qui est ainsi défini, avec une notion supplémentaire, autorisée par le droit de la mer, l'arrestation par une force européenne de "contrevenants" au droit international. Depuis plusieurs semaines, les groupes des conseillers "Relations extérieures" ont le point "Somalie" à leur ordre du jour et notamment ce fichu article 13. Devenu - dans le texte définitif qui sera adopté lundi - l’article 12 (en effet les 26 ont renoncé à nommer le Commandant de la force, celui-ci étant nommé plus tard par le Comité de Politique et de Sécurité, du coup un article a été supprimé).....

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Lun 17 Nov 2008 - 6:30

16 novembre 2008

Pirates, préférez les navires danois ou allemands plus inoffensifs...

Les Danois libèrent les pirates. Coup sur coup, a-t-on appris, l'Absalon de la marine danoise - qui participe à la coalition américaine de lutte antiterroriste CTF 150 - a arrêté des pirates dans le Golfe d'Aden, une fois un bateau mère et sa "fille" et l'autre fois un autre bateau. Les militaires ont découvert plusisuers fusils AK47. M-75 et 1 lance-roquettes avec quatre grenades. Les armes ont été confisquées. Les personnes à bord du bateau soupçonné d'être pirates ont été contrôlée....


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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 18 Nov 2008 - 6:54

17/11/2008

Lutte contre la piraterie: la Somalie donne son feu vert à l'UE

NEW YORK (Nations Unies), 17 novembre - RIA Novosti. Le gouvernement somalien permet aux navires de l'Union européenne (UE) de poursuivre les pirates dans ses eaux territoriales, a indiqué lundi le représentant de la de Somalie auprès l'Organisation des Nations Unies Elmi Ahmed Duale.

"L'Union Européenne a décidé d'envoyer des navires pour garantir la sécurité en mer et lutter contre la piraterie et le pillage au large de la Somalie, notamment pour protéger les navires qui transportent l'aide du PAM (Programme alimentaire mondial) vers les populations déplacées en Somalie... J'ai l'honneur de vous informer au nom du gouvernement fédéral de transition somalien que nous avons annoncé au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon que nous avions autorisé l'entrée de ces navires dans les eaux territoriales somaliennes pour accomplir leur mission de lutte contre les pirates conformément à leur mandat", est-il indiqué dans une lettre que M.Duale a adressée au président du Conseil de sécurité de l'ONU.

Au cours des neuf premiers mois de 2008, les pirates somaliens ont attaqué 63 navires rien que dans le golfe d'Aden dans le but d'obtenir une rançon, selon l'ONU. Ils contrôlent le cargo ukrainien Faïna, transportant 33 chars T-72 et d'autres armements, depuis le 25 septembre. Au moment de l'abordage, son équipage comptait 17 Ukrainiens, trois Russes et un Letton. Depuis, le capitaine du cargo, le Russe Vladimir Kolobkov est décédé des suites d'une crise cardiaque. Les pirates menacent de tuer les otages si l'on tente de les libérer par la force et réclament une rançon dont le montant varie selon les sources (entre 8 et 20 millions de dollars).

La Somalie a déjà permis à d'autres bâtiments de guerre étrangers d'entrer dans ses eaux territoriales pour lutter contre les pirates conformément aux résolutions 1814, 1816 et 1838 du Conseil de sécurité de l'ONU. L'escorteur russe Neoustrachimy protège notamment les cargos civils près de la Corne de l'Afrique. La semaine dernière, il a repoussé deux attaques de pirates.

Source: RIA Novosti

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 18 Nov 2008 - 17:45

18/11/2008

Piraterie : les marines occidentales ont les mains liées au large de la Somalie

Les bâtiments de guerre qui se trouvent actuellement au large de la Somalie se glorifient de quelques succès spectaculaires. Mais dans le même temps, les pirates continuent leurs activités, visant même des navires de plus en plus gros, situés de plus en plus loin des côtes de Somalie.

Le véritable problème est que les opérations de lutte contre la piraterie sont entravées par les textes internationaux et les lois nationales de certains pays.

En 1815, le Commodore américain Stephen Decatur, envoyé en Algérie pour stopper les attaques de pirates barbaresques en Méditerranée, a tout simplement capturé le navire-amiral de la flotte du Dey d’Alger et l’a force à capituler. Lorsque le Dey a ensuite dénoncé l’accord, les Britanniques et les Hollandais ont bombardé Alger....


Lire la suite ---> Les marines occidentales ont les mains liées au large de la Somalie


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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mer 19 Nov 2008 - 6:45

18/11/2008

La piraterie souligne le besoin d'un accord politique en Somalie

La capture d'un superpétrolier par des pirates venus de Somalie souligne plus que jamais la nécessité d'un règlement politique dans ce pays de la Corne de l'Afrique livré depuis 17 ans à l'anarchie.

Se moquant des bâtiments de guerre déployés en urgence ces dernières semaines par l'Otan, l'Union européenne, les Etats-Unis ou la Russie, les pirates se sont tout simplement emparés au large du Kenya d'un navire grand comme trois porte-avions transportant le quart des exportations journalières de pétrole brut de l'Arabie saoudite.

"C'est à l'évidence une escalade", estime Roger Middleton, un spécialiste de la région travaillant au sein de l'institut de recherches Chatham House à Londres. "Il n'existe pas de capacité navale pour couvrir la région qu'ils menacent. La solution militaire n'est donc pas une réponse."

Car même si le ministre saoudien des Affaires étrangères a promis d'employer les grands moyens face à ces flibustiers d'un nouveau genre, les navires se heurtent à un grand nombre d'obstacles : couvrir, donc, une région d'une taille équivalente à celle de la mer Rouge et de la Méditerranée, identifier les pirates avant leurs assauts ou protéger les otages sur les bateaux détournés.

"EMPLÂTRE"

La piraterie découle en grande partie de l'absence d'autorité centrale à Mogadiscio, ce qui assure une sorte d'impunité aux clans qui s'en partagent les bénéfices.

"La communauté internationale doit réfléchir avec l'esprit ouvert au genre de gouvernement possible en Somalie. Le gouvernement fédéral intérimaire (soutenu par l'Occident) n'a pas apporté la paix et le développement comme espéré", souligne Roger Middleton.

L'envoi d'une force navale dans le golfe d'Aden, l'une des principales routes maritimes commerciales de la planète qui évite aux navires de contourner l'Afrique par le cap de Bonne-Espérance, a certes réduit à 31% le nombre d'assauts réussis par les pirates en octobre, contre 53% en août.

Mais "les opérations de sécurité maritimes dans la région ne sont qu'un emplâtre, elles répondent aux symptômes, pas aux causes", insiste Jason Alderwick, expert à l'Institut international d'études stratégiques.

"Le gouvernement intérimaire ne remplit pas ses obligations d'Etat sur le maintien de l'intégrité dans ses propres eaux territoriales. Il lui faut un plan pour l'aider dans cette tâche, ou bien choisir une autre option."

Cette option pourrait prendre la forme d'un accord de partage du pouvoir entre l'actuel gouvernement et les islamistes modérés, soutenu par les Nations unies.

ACTIVITÉ LUCRATIVE

Les islamistes, qui sont aux portes de la capitale Mogadiscio en partie contrôlée par le gouvernement intérimaire soutenu par l'armée éthiopienne, assurent que s'ils prenaient le contrôle du pays, ils mettraient fin à la piraterie comme ils l'ont fait pendant leur brève mainmise sur le sud du pays, pendant six mois en 2006.

"Nous sommes contre la piraterie car elle impose des pénuries économiques au peuple somalien affamé", déclare un porte-parole des islamistes, Abdirahim Isse Adow, par allusion à l'impact négatif de ces actes sur les prix alimentaires locaux.

"Nous ne pouvons rien faire contre les pirates à moins que nous retrouvions notre puissance de 2006, quand nous protégions la terre et la mer."

Les experts soulignent pourtant que toutes les parties prenantes au conflit somalien retirent des bénéfices de cette activité lucrative et Washington redoute qu'un gouvernement islamiste en Somalie ne transforme le pays en sanctuaire du terrorisme international.

Mais certains experts font valoir qu'en cas de marginalisation de l'aile la plus radicale, al Chabaab, l'arrivée au pouvoir d'islamistes modérés pourrait constituer la solution la plus réaliste.

"Etant donné les autres options, qui ne sont pas très reluisantes, l'administration Bush et son allié éthiopien pourraient désormais faire preuve de souplesse pour accepter une participation islamiste au gouvernement, à condition qu'il n'y ait pas de liens avec les terroristes internationaux", estime Philippe de Pontet, analyste au groupe Eurasia.

"Pour l'instant, cependant, il est probable que la Somalie et la piraterie en Somalie ne feront qu'empirer."

Source: Reuters

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Ven 21 Nov 2008 - 6:41

21/11/2008

ONU: le Conseil de sécurité vote une résolution contre la piraterie au large de la Somalie

NEW YORK (Nations-Unis), 20 novembre - RIA Novosti. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté jeudi une résolution durcissant les sanctions contre la piraterie au large des côtes somaliennes, rapporte le correspondant de RIA Novosti.

Le Conseil de sécurité a approuvé à l'unanimité le projet britannique sur la création d'une commission spéciale qui aura pour mission d'établir les noms des personnes et des organisations à l'encontre desquelles des sanctions financières, dont le gel de comptes bancaires, seront appliquées.

Les attaques de pirates somaliens créent une menace croissante pour la navigation dans la zone du golfe d'Aden et les eaux côtières somaliennes. Durant la seule année 2008, 83 navires internationaux ont été attaqués dont 33 détournés, 200 membres d'équipage ont été pris en otages, ce qui pousse de nombreux armateurs à renoncer à l'itinéraire passant par la mer Rouge et le canal de Suez.

Source: RIA Novosti

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Lun 24 Nov 2008 - 16:00

24/11/2008

Anne-Sophie Ave, délégué général d'Armateurs de France :

"La lutte contre la piraterie passe par l'adaptation du droit international"

Les problèmes posés par la piraterie ont été pris " à bras le corps " depuis avril 2008. Mais la sécurité des navires gagnerait à une transposition en droit international des dispositions de la Convention de Montego Bay. En Somalie, la solution passe aussi par une amélioration de la situation " à terre ".

Plus de 90 navires attaqués depuis janvier, avec une explosion de la piraterie au large de la corne de l'Afrique, que vous inspire ce constat ?

Il ne nous surprend pas. En 2007, on a dénombré 250 actes de piraterie,
le constat n'est donc pas nouveau. Ce qui l'est plus en revanche, c'est que les pirates se "professionnalisent" et que . On doit cependant reconnaître qu'entre 2007 et 2008, le problème de la piraterie a été pris à bras le corps par la France et d'une façon très intelligente et concertée.

En clair, la France agit aujourd'hui sur deux dimension parallèles et indissociables. D'une part, elle met en place des moyens militaires pour sécuriser les zones sensibles et d'autre part, elle agit sur le plan diplomatique, avec l'ONU, pour tenter de mobiliser la communauté internationale sur la situation politique somalienne.

Par ailleurs, il faut préciser que les tentatives d'attaque n'aboutissent pas toutes. Dans une majorité de cas, plus de 2 sur 3, les tentatives d'agression échouent.

La France a-t-elle les moyens militaires d'assurer la sécurité des navires ?

Elle a des moyens sur place. Mais il ne sont pas suffisants. Son action doit être coordonnée avec celle des autres états européens dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune. Et sur ce plan, l'effort de coordination existe bel et bien. La preuve, le dispositif européen est opérationnel depuis septembre 2008. Il s'agit concrètement, de la mise en place d'escorte par des navires militaires.

Les navires de commerce français disposent aussi du " système de contrôle naval volontaire" précédent qui leur permettait, une fois dans le golfe d'Aden ou vers la Somalie, de se signaler aux forces militaires françaises basées à Djibouti.

Mais tout le problème est de savoir où se situe exactement le navire. En effet, pour qualifier une attaque de "piraterie", il faut que l'attaque soit commise en haute mer (au-delà des 12.000 miles nautiques) ; ainsi les pirates du " Ponant " seront-ils jugés en France et ils iront certainement en prison. Mais si l'acte délictueux est commis hors des eaux internationales, il relève du droit commun des Etats.

Existe-t-il ces failles dans le droit qui permettent à la piraterie de prospérer en Somalie et que faut-il faire pour les combler ?

Certainement. Aujourd'hui par exemple, même si l'on arrête un navire soupçonné d'être un " navire mère " (c'est-à-dire servant de base "offshore pour les navires rapides des pirates"), le droit international ne dit pas ce que l'on doit faire des pirates une fois interpellés!

Le cas s'est produit. Un équipage danois est monté, au large de la Somalie, à bord d'un bateau qu'il soupçonnait de piraterie et y a trouvé un arsenal d'armes. Son seul recours a été de " promener " les pirates durant 12 jours avant de les relâcher sur une plage et de couler par le fond leur navire. La raison ? La peine de mort existe en Somalie et la convention de Vienne (sur les droits de l'Homme) interdit de remettre les pirates à leur état d'origine si celui-ci pratique la peine de mort... et le droit danois ne fixe pas un cadre juridique clair pour juger ces délits.

Alors que faut-il faire ? Tout d'abord, il y a urgence à court terme à sécuriser la navigation. A plus long terme, il faut agir par la diplomatie, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de solution sur mer tant que les problèmes sur terre ne seront pas réglés.

Il existe aujourd'hui en Somalie une " économie " de la piraterie, comme il existe un " marché de l'enlèvement ", en Colombie. Notons que la communauté internationale doit veiller à maintenir la distinction entre terrorisme et piraterie. Il faut donc que le droit international, qui est le seul droit applicable en haute mer, évolue sur ce point comme sur d'autres. Et les solutions existent : elles se trouvent dans la Convention de Montego Bay (voir document ci-dessous) qui résulte d'une réflexion de plusieurs années à toutes ces questions.

Certains prônent la présence d'hommes en armes à bord des navires de commerce, que pensez-vous de cette hypothèse ?

Les armateurs de France respectent le droit. La situation est simple : si un homme embarqué sur un navire français tue un homme, qu'il s'agisse d'un pirate ou non _ le cas s'est vu en Egypte ou des marins ont fait feu sur un marchand qui s'approchait d'un navire américain _ son acte est, de droit, assimilé à un crime avec préméditation dès lors que l'homme a été embarqué avec des armes létales et donc le risque assumé qu'il s'en serve. C'est pourquoi nous sommes, tout comme les marins français, opposés aux milices armées à bord des navires.

Enfin, selon nous la présence de telles milices conduirait à une escalade de la violence du côté des pirates. Ce qui n'est de l'intérêt de personne.

Source : Les Echos.fr

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 25 Nov 2008 - 9:08

25/11/2008

Lutte contre la piraterie : le dilemme allemand

Les attaques de pirates au large de la Somalie ont provoqué un nouveau débat en Allemagne sur l’usage de la force. Le ministre allemand de la défense, Franz Josef Jung, a demandé un mandat "fort" pour la participation allemande à la force navale européenne contre la piraterie.....

Lire la suite sur ---> Lutte contre la piraterie : le dilemme allemand


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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mar 25 Nov 2008 - 13:58

Font beaucoup moins de fioritures que nous les russes et les indiens jap

Citation :
25/11/2008

Piraterie: toute action contre les malfaiteurs est légitime

MOSCOU, 25 novembre - RIA Novosti. Les navires de guerre russes ont le droit d'attaquer les bâtiments des pirates dans les eaux neutres et territoriales somaliennes, a expliqué mardi aux journalistes Anatoli Kolodkine, juge du Tribunal international du droit de la mer de l'ONU.

"Un navire de guerre pourchassant des pirates est sous juridiction internationale. Une fois soupçonné de piraterie, le navire pourchassé peut être attaqué et arraisonné indépendamment de son appartenance", a-t-il indiqué, se référant à la résolution 1816 de l'ONU adoptée en juillet dernier.

La Russie, à titre d'Etat coopérant avec la Somalie et conformément à cette résolution, est autorisée à toute riposte face aux navires des pirates.

Selon l'ONU, 35 navires ont été détournés et 600 personnes enlevées à la suite de 120 attaques de pirates au large de la Somalie depuis le début de 2008. A l'heure actuelle, selon les médias, les pirates somaliens retiennent 280 personnes en captivité.


Source: RIA Novosti

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MessageSujet: Re: Droit maritime international et lutte contre la piraterie   Mer 26 Nov 2008 - 7:10

26/11/2008

Les Etats luttent contre les pirates, leurs pêcheurs pillent les eaux?

...un chercheur australien, spécialisé dans les questions maritimes, qui vient de publier une étude, intitulée "Plundered Waters: Somalia's Maritime Resource Insecurity", donnant un point de vue sur les raisons qui sous-tendent la piraterie.

"Il est particulièrement ironique - remarque ce chercheur qui appartient au centre national australien de l'Université de Wollongong pour les ressources océanique et la sécurité (ANCORS) - que bon nombre des pays qui fournissent actuellement des navires de guerre pour la lutte contre la piraterie, et patrouillent au large de la Corne de l'Afrique, sont eux-mêmes directement liés à des bateaux de pêche étrangers qui participent activement au pillage des ressources extracôtières de la Somalie". "Les Somaliens désespérés qui détournent la navigation au large de leurs côtes sont en effet pas les seuls « pirates » opérant dans ces eaux."...

Lire la suite sur ---> Bruxelles 2 (Europe de la Défense)


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Droit maritime international et lutte contre la piraterie

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